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GÉNÉRIQUES : RÉSERVER LE TIERS-PAYANT AUX ASSURÉS QUI ACCEPTENT LA SUBSTITUTION  
Proposé par andre le jeudi 16 novembre 2006

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PARIS, 5 octobre - La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a annoncé mercredi la conclusion d'un accord avec les syndicats de pharmaciens pour limiter le droit au tiers-payant aux assurés qui acceptent la substitution générique, suivant ainsi l'exemple des Alpes-Maritimes.

A Paris, le taux de substitution au sein du répertoire des génériques a atteint 49% fin août, alors que la moyenne nationale s'est établie à 63% à la même date.

Après avoir annoncé en septembre le lancement d'une campagne de sensibilisation centrée sur l'information et la promotion des génériques, à destination des assurés, des officinaux et des médecins, la directrice générale de la CPAM de Paris, Marie-Renée Babel, a fait part de la signature d'un "engagement avec tous les syndicats de pharmaciens" qui "fait respecter le droit de substitution du pharmacien, inscrit dans la loi".

Selon les termes de cet accord, qui prendra effet le 16 octobre, tous les officinaux parisiens devront réserver le droit au tiers-payant aux assurés qui acceptent la substitution (hors cas où sa pratique est obligatoire, comme pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle). Un suivi officine par officine sera effectué tous les quinze jours afin de "venir en aide aux pharmacies qui connaissent des difficultés dans l'application de l'accord".

La directrice générale de la CPAM de Paris a ajouté que des délégués de l'assurance maladie iront présenter cet accord dans chaque officine.

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DANS LES ALPES-MARITIMES, DES RÉSULTATS "SPECTACULAIRES"

L'initiative de la CPAM de Paris s'inspire de l'exemple de son homologue des Alpes-Maritimes, qui a mis en place un projet similaire en février dernier.

Le directeur de cette caisse, Jean-Jacques Greffeuille, a indiqué que de nombreuses CPAM ont demandé le protocole d'accord sur le tiers-payant, dans l'optique de l'appliquer dans leur département.

Cet accord mentionne que "si l'assuré persiste [à s'opposer à l'exercice par le pharmacien du droit de substitution], il ne pourra plus bénéficier de la dispense d'avance des frais pour le risque maladie".

"En quelques mois, les résultats ont été spectaculaires. Nous sommes passé d'un taux de substitution de 53% en janvier à 66% en août", a-t-il commenté, en soulignant que la mise en oeuvre de ce protocole n'a pas posé de problème auprès des assurés. Cependant, a-t-il reconnu, l'application du protocole dans les Alpes-Maritimes n'est "pas draconienne" et s'adapte "au cas par cas".

Il a ajouté que cette mesure de limitation du tiers-payant aux assurés "citoyens" n'est pas limitée dans le temps. "Nous n'avons pas l'intention de nous arrêter là, car cette mesure permet de sensibiliser les assurés aux génériques".

Selon lui, l'effort demandé aux assurés a été facilité par l'effort des laboratoires. "Beaucoup d'assurés, notamment les plus âgés, étaient favorables au principe du générique mais réticents aux changements de conditionnement. Maintenant, la plupart des génériques ont le même conditionnement que les princeps".

BOUCHES-DU-RHÔNE : "NOUS AVONS ENCORE L'ESPOIR QUE L'ÉDUCATION PORTE"

Dans les Bouches-du-Rhône, la CPAM n'a pas prévu de limiter le tiers-payant pour le moment, même si le taux de substitution générique stagnait à 50,2% fin août 2006. "Nous avons encore l'espoir que la persuasion et l'éducation vont porter", a commenté François-Emmanuel Blanc, directeur général de la caisse primaire, en évoquant un "plan d'action renforcé".

A court terme, la CPAM a pratiqué cet été un "marketing ciblé", en envoyant 43.000 courriers aux assurés utilisant des princeps. "Nous avons eu un bon retour, avec un taux de 43% de changement de comportement", a indiqué François-Emmanuel Blanc.

En août, la CPAM a renforcé cette campagne par 15.000 appels téléphoniques et, parallèlement, elle a engagé une campagne médiatique auprès des radios locales, sur lesquelles elle diffuse quatre messages par jour pendant quatre semaines depuis le 15 septembre. "Alors que nous avons stagné entre avril et août, nous avons gagné plus d'un point en une semaine après le début de la campagne", s'est félicité le directeur général de la CPAM des Bouches-du-Rhône.

"Notre but est avant tout de tordre le cou aux idées reçues. Contrairement à ce que l'on entend, dans les Bouches-du-Rhône, la population n'est pas plus âgée ni incivique qu'ailleurs, donc il n'y a aucune raison pour que la substitution ne fonctionne pas", a commenté François-Emmanuel Blanc.

La CPAM des Bouches-du-Rhône se donne jusqu'au 15 octobre pour vérifier les effets des mesures engagées. Si ces effets sont insuffisants, elle envisage d'offrir un avantage comparatif aux pharmaciens les plus performants.

Par ailleurs, la CPAM des Hauts-de-Seine (taux de substitution de 54,7% en août) a annoncé le lancement d'une campagne informative sur le thème des génériques, diffusée via des affiches ainsi que des encarts dans les journaux municipaux et la presse quotidienne.

" Tiers payant contre générique " : potion magique pour tout le monde ?
 Le succès de la mesure "tiers payant contre générique" donne des idées aux parlementaires. La commission des Affaires sociales du Sénat a ainsi introduit un amendement au PLFSS prévoyant d'étendre la mesure à tout le territoire et tous les assurés, y compris sous CMU. Il sera soumis au vote du Sénat, probablement demain. Xavier Bertrand en a accepté le principe tout en souhaitant laisser aux partenaires conventionnels la possibilité de l'appliquer là où ils le souhaitent.

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