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Une Ordonnance : Durée et Règles de Prescription  
Proposé par andre le vendredi 01 novembre 2002

Etude de Cas

Quelle est la durée de vie d'une Ordonnance?

La plupart des médicaments peuvent être prescrits pour une durée maximale d'un an depuis le 01 octobre 2002, de date à date. Idem pour les contraceptifs qui sont souvent prescrits pour une durée de 1 an.
Le médecin doit indiquer soit le nombre de renouvellements (par périodes de un mois), soit la durée totale de traitement dans la limite de douze mois.
Les médicaments dits "tranquillisants", les anxiolytiques, ont une durée maximale de preion limitée à 12 semaines (arr du 7 octobre 1991).
Les médicaments dits "somnifères", les hypnotiques, ont une durée de preion limitée à 4 semaines pour la plupart. (certains sont limités à 7 jours).

Le preeur doit mentionner la posologie et le nombre de boites, ou une durée, pour chaque médicament. Une ordonnance doit être utilisée dans les 3 mois qui suivent sa preion par le médecin.Le Pharmacien poura toujours vous délivrer les produits prescrit, mais la Caisse Primaire ne sera pas tenu de les rembourser.

Lisez, page suivante, les règles de prescription éditées par le conseil de l'ordre



Les règles de prescription

Certains médicaments peuvent être délivrés sans ordonnance médicale, à la suite d'une simple demande auprès du pharmacien qui vérifiera néanmoins le bien-fondé de la demande et formulera des recommandations et conseils de bon usage (il faut rappeler que, du fait même de leurs propriétés utiles à la santé, aucun médicament n'est anodin, même s'il est délivré sans ordonnance) alors que d'autres, les plus nombreux, exigent la production d'une prescription.

Les "règles de prescription", édictées et contrôlées par les autorités de santé publique, sont adaptées au statut des preeurs et aux divers types de médicaments.

Qui peut rédiger une prescription de médicaments ?

Une ordonnance peut émaner de plusieurs professionnels de santé :

- médecin ;
- chirurgien dentiste ; 
- vétérinaire ;
-sage-femme (dans les limites d'une liste restrictive de médicaments).

Trois "classes" de médicaments

Les médicaments dits de prescription sont inscrits sur trois listes différentes (I, II, stupéfiants). Les conditions de forme ou de durée de leur prescription peuvent être différentes.

L'ordonnance

La prescription doit être rédigée, après examen du malade, sur une ordonnance indiquant lisiblement :

- le nom du prescripteur, sa qualité, son adresse, sa signature et la date à laquelle l'ordonnance a été rédigée ;
- la dénomination du médicament, sa posologie, son mode d'emploi et, s'il s'agit d'une préparation, la formule détaillée ;
- soit la durée du traitement, soit le nombre d'unités de conditionnement et, le cas échéant, le nombre de renouvellements de la prescription
- le nom, prénom, sexe et âge du malade et, si nécessaire, sa taille, son poids.

A noter que, si l'ordonnance est "incomplète", les Caisses primaires d'assurance maladie peuvent refuser le remboursement des prescriptions.

Le cas des stupéfiants

S'il s'agit d'un stupéfiant, la prescription doit être réalisée sur une ordonnance dite "sécurisée".
Depuis le 1er octobre 2000, toutes les prescriptions devaient être inscrites sur ces ordonnances sécurisées. Toutefois cette décision est suspendue dans l'attente des résultats d'une concertation avec les organisations professionnelles médicales.

Le cas des médicaments à prescription initiale hospitalière

Pour les médicaments à prescription initiale hospitalière : la première prescription doit émaner d'un praticien exerçant dans un établissement de santé, public ou privé (dans certains cas, le prescripteur doit exercer dans un service spécialisé), mais les renouvellements de la prescription peuvent ensuite être, sauf exception, assurés par un médecin de ville.

Le cas des médicaments d'exception

Il s'agit de "certains médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises". La prescription doit être rédigée sur une ordonnance spéciale. Selon le cas, le prescripteur peut être n'importe quel médecin, quel que soit son statut, ou bien seulement un médecin exerçant une spécialité particulière (neurologie, par exemple).



Ordre national des pharmaciens

date de mise à jour : 10/11/00 (toujours d'actualité)


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